indemnité compensatrice
21/03/2018 00:00:00 -
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un....... Sensibiliser les salariés en amont Le professionnel conteste alors notamment le non-paiement de son indemnité compensatrice de préavis, en invoquant que seul le licenciement pour faute grave pouvait l’en priver
16/12/2021 00:00:00 -
Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés no...... Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à
25/11/2021 00:00:00 -
Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pou......, donner lieu à une indemnité compensatrice (dans la limite de dix jours). Et ce, s’ils ont été refusés pour raisons de service dans le contexte de la pandémie. Les personnels ont jusqu’au 31 décembre
24/01/2018 00:00:00 -
La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 %. D'autre part, grâce à une indemnité compensatrice dont les modalités de calcul sont précisées. Pour les agents en exercice avant le 1er janvier 2018, elle équivaut à
01/04/2021 00:00:00 -
Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés...... Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés non pris pour raisons de service dans le contexte sanitaire. Sont notamment concernés les agents
07/04/2010 00:00:00 -
Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement en......Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement encadré. Rappel des dispositions qui s'appliquent dans le secteur.
Impossible de faire l'impasse
25/01/2018 00:00:00 -
Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contr...... fixe les conditions de réexamen du montant de l'indemnité prévu au 1er janvier 2019 et revient sur les situations particulières susceptibles d'entraîner son évolution (réduction du temps de travail
19/11/2025 00:00:00 -
Le contrat de valorisation de l’expérience donnera-t-il un peu d’air au secteur ? Instauré par l’un...... que l’indemnité de mise à la retraite soit utilisée pour compenser la perte de revenu en cas de réduction du temps de travail. Ce, avec le versement du reliquat non consommé au moment du départ. La loi encadre
14/11/2024 00:00:00 -
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changemen...... de licenciement selon les nouvelles dispositions. L’employeur a été tenu, dans un premier temps, de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents. Mais, pour la Cour
30/01/2025 00:00:00 -
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le pa...... C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre
31/12/2007 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une comp......La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé...... cela est impossible, ils bénéficient, au choix de la structure, d’une location mise à leur disposition ou d’une indemnité compensatrice mensuelle (ICML), sous réserve que la localisation de l’habitation
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... de prescription de l’indemnité commence à courir quand l’employeur a pris les mesures permettant au salarié d’exercer effectivement son droit à congé payé. À noter aussi que, selon la Cour de cassation, l’indemnité
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... l’époque, bien éligible aux congés ? Et si oui, dans quelle limite ? Le cas échéant, ils devront octroyer une indemnité compensatrice pour ces congés non pris ou les reporter. Attention : lorsqu’ils
30/11/2023 00:00:00 -
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services mé...... ? La compensation de la majoration exceptionnelle des indemnités horaires dans les structures hospitalières : 31,4 millions d'euros sont alloués aux établissements et services pour financer ces dispositions
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... de licenciement, mais dès lors qu’il ne serait pas en mesure d’exécuter son préavis, aucune indemnité compensatrice de préavis ne lui serait due. Vers une extension au champ de l’autonomie ? Déployée en septembre
01/01/2025 00:00:00 -
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so...... les indemnités journalières (IJ) versée au personnel (jusqu’alors en compte 791) sera reclassée en compensation des charges du personnel (compte 649). - La notion de résultat exceptionnel devient plus restrictive
12/11/2020 00:00:00 -
Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de......) des époux ou de cessation de vie commune des concubins. L'indemnité, dont le montant varie selon le nombre d’enfants et l’indice de rémunération du personnel, vise à compenser les charges d’éducation
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... lieu à l’acquisition de CP. Ainsi, le salarié malade qui ne peut pas prendre ses congés a droit à leur report ou à une indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat [4]. Face à l’inertie
24/03/2022 00:00:00 -
Devant l'augmentation du prix du carburant, le secteur de l'aide à domicile demande des mesures d'u...... qui reçoivent en contrepartie des indemnités kilométriques. Le montant de ces dernières était déjà insuffisant avant la guerre en Ukraine", soulignent les fédérations représentatives, le 21 mars. Conséquences